La séance est ouverte à 11 heures 05.

Présidence de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente.

La Délégation procède à l'examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6263401_5b2a1516b390b.delegation-aux-droits-des-femmes--pour-une-democratie-plus-representative-responsable-et-efficace-20-juin-2018

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Mme Marie Pierre Rixain, rapporteure)

La Délégation a adopté le rapport d'information.

La séance est levée à 11 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Erwan Balanant, Mme Céline Calvez, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Gayte, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mustapha Laabid, Mme Sophie Panonacle, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry.

Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Nicole Le Peih.