La réunion

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La réunion débute à 9 heures 15.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) (M. Vincent Descoeur, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er10M. BENOIT ThierryUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
211M. BENOIT ThierryUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
312M. BENOIT ThierryUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
ap. 316Mme RABAULT ValérieNouvelle GaucheRepoussé
ap. 317Mme RABAULT ValérieNouvelle GaucheRepoussé
ap. 318Mme RABAULT ValérieNouvelle GaucheRepoussé
ap. 313M. MOREL-À-L'HUISSIER PierreUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
ap. 314M. MOREL-À-L'HUISSIER PierreUDI, Agir et IndépendantsRepoussé

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988) (Mme Brigitte Kuster, rapporteure)

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
Unique2M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
Unique7Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
Unique1Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
Unique4Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
Unique5Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
Titre3M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
Titre6Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé

La réunion s'achève à 9 heures 20.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Descoeur, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean Terlier.

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet.