La séance est ouverte à dix-sept heures dix.

Présidence de M. Jacques Savatier, président d'âge

La Commission spéciale se réunit en vue de procéder à l'examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe, à la nomination de son Bureau et à la désignation de ses rapporteurs.

● Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe

La Commission spéciale, saisie des candidatures de MM. M'jid El Guerrab et José Evrard, et de Mme Emmanuelle Ménard, décide de s'adjoindre un député n'appartenant à aucun groupe. Elle accepte ensuite la candidature de M. M'jid El Guerrab.

Lors du scrutin secret, M. M'jid El Guerrab, ayant obtenu 29 voix contre 11 pour Mme Emmanuelle Ménard et 4 pour Mme Jeanine Dubié, est nommé membre de la commission.

● Nomination du Bureau

–– Élection de la présidente :

La Commission spéciale est saisie de la candidature de Mme Olivia Grégoire.

Le nombre de candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, Mme Olivia Grégoire est proclamée présidente de la Commission spéciale.

Présidence de Mme Olivia Grégoire, présidente de la Commission spéciale

–– Élection des vice-présidents :

La Commission spéciale est saisie des candidatures de Mme Marie-Noëlle Battistel, MM. Bruno Bonnell, Daniel Fasquelle et Mme Laure de La Raudière, qui sont proclamés vice-présidents de la Commission spéciale, le nombre de candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir.

–– Élection des secrétaires :

La Commission spéciale est saisie des candidatures de Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Paul Mattei, et Mmes Valérie Oppelt et Marie-Christine Verdier-Jouclas, qui sont proclamés secrétaires de la Commission spéciale.

En conséquence, le bureau de la Commission spéciale est ainsi constitué.

● Désignation des rapporteurs

La Commission spéciale proclame ensuite :

- M. Roland Lescure, rapporteur général sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) ;

- M. Denis Sommer, rapporteur thématique pour le chapitre Ier ;

- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur thématique pour la section 1 du chapitre II ;

- Mme Marie Lebec, rapporteure thématique pour les sections 2 à 4 du chapitre II ;

- Mme Coralie Dubost, rapporteure thématique pour les chapitres III et IV.

● Échange de vues sur les travaux de la commission

La Présidente précise le calendrier prévisionnel des travaux de la Commission spéciale et de l'examen en séance publique du projet de loi n° 1088, qui comporte des auditions au cours du mois de juillet, un examen des articles en commission à partir du 4 septembre, puis en séance publique probablement au cours de la semaine du 17 septembre. Elle indique qu'en conséquence, le délai règlementaire de dépôt des amendements en commission serait fixé au 31 août à 17 heures.

Plusieurs membres de la Commission spéciale ayant regretté le caractère à leurs yeux précipité de cette procédure, la Présidente fait part de son intention de transmettre leurs remarques à la Conférence des Présidents.

La séance est levée à dix-huit heures quinze.

Membres présents ou excusés

Réunion du mardi 3 juillet 2018 à 17 h 10

Présents. - M. Didier Baichère, M. Jean-Noël Barrot, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Bruno Bonnell, M. Éric Bothorel, Mme Anne-France Brunet, M. Gilles Carrez, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chassaing, M. Paul Christophe, Mme Michèle Crouzet, M. Vincent Descoeur, M. Pierre Dharréville, Mme Coralie Dubost, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Nicolas Forissier, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Nadia Hai, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. François Jolivet, M. Régis Juanico, M. Guillaume Kasbarian, Mme Fadila Khattabi, M. Mohamed Laqhila, Mme Laure de La Raudière, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, M. Roland Lescure, Mme Lise Magnier, M. Emmanuel Maquet, Mme Graziella Melchior, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, Mme Valérie Oppelt, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Laurent Pietraszewski, M. Dominique Potier, M. Martial Saddier, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Denis Sommer, M. Adrien Taquet, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Boris Vallaud, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Arnaud Viala, M. Stéphane Viry, M. Sylvain Waserman, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel

Assistaient également à la réunion. - M. M'jid El Guerrab, M. Buon Tan