La réunion

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La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (texte de la commission n° 1082) (Mme Émilie Chalas, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er22M. VIGIER Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
1er27M. DESCOEUR VincentLes RépublicainsRepoussé
1er40M. BONY Jean-YvesLes RépublicainsRepoussé
1er45Mme GENEVARD AnnieLes RépublicainsRepoussé
1er51Mme BONNIVARD ÉmilieLes RépublicainsRepoussé
1er55Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
1er67Mme BATTISTEL Marie-NoëlleNouvelle GaucheRepoussé
1er72M. ROLLAND VincentLes RépublicainsRepoussé
1er111M. ACQUAVIVA Jean-FélixDéputés non inscritsRepoussé
1er64Mme BATTISTEL Marie-NoëlleNouvelle GaucheRepoussé
1er23M. VIGIER Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
1er28M. DESCOEUR VincentLes RépublicainsRepoussé
1er37M. BONY Jean-YvesLes RépublicainsRepoussé
1er46Mme GENEVARD AnnieLes RépublicainsRepoussé
1er52Mme BONNIVARD ÉmilieLes RépublicainsRepoussé
1er58Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
1er112M. ACQUAVIVA Jean-FélixDéputés non inscritsRepoussé
1er118M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
1er81Mme BOYER PascaleLa République en MarcheRepoussé
1er92M. GAILLARD OlivierLa République en MarcheRepoussé
1er97M. NURY JérômeLes RépublicainsRepoussé
1er61M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
1er119M. LASSALLE JeanDéputés non inscritsRepoussé
1er79M. ROLLAND VincentLes RépublicainsRepoussé
1er78M. ROLLAND VincentLes RépublicainsRepoussé
1er80M. ROLLAND VincentLes RépublicainsRepoussé
1er99M. NURY JérômeLes RépublicainsRepoussé
1er104Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
1er113 (rect.)Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
1er116M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
1er68Mme BATTISTEL Marie-NoëlleNouvelle GaucheRepoussé
1er84M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
1er98M. NURY JérômeLes RépublicainsRepoussé
1er77M. ROLLAND VincentLes RépublicainsRepoussé
1er115M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
1er76M. ROLLAND VincentLes RépublicainsRepoussé
1er85M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
1er107Mme ZANNIER HélèneLa République en MarcheAccepté
1er114Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
1er105Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
1er88Mme BATTISTEL Marie-NoëlleNouvelle GaucheRepoussé
1er89M. ROLLAND VincentLes RépublicainsRepoussé
1er bis17M. BRUN FabriceLes RépublicainsRepoussé
1er bis32M. VIGIER Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
1er bis100M. NURY JérômeLes RépublicainsRepoussé
1er bis120M. LASSALLE JeanDéputés non inscritsRepoussé
1er ter10Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
1er ter18M. BRUN FabriceLes RépublicainsRepoussé
1er ter33M. VIGIER Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
1er ter101M. NURY JérômeLes RépublicainsRepoussé
1er quater11M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
1er quater19M. BRUN FabriceLes RépublicainsRepoussé
1er quater34M. VIGIER Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
1er quinquies20M. BRUN FabriceLes RépublicainsRepoussé
1er quinquies35M. VIGIER Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
1er quinquies102M. NURY JérômeLes RépublicainsRepoussé
1er sexies91M. DEMILLY StéphaneUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
1er sexies21M. BRUN FabriceLes RépublicainsRepoussé
1er sexies36M. VIGIER Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
1er sexies60M. DEMILLY StéphaneUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
2122M. LASSALLE JeanDéputés non inscritsRepoussé
269Mme BATTISTEL Marie-NoëlleNouvelle GaucheRepoussé
296M. FESNEAU MarcMouvement démocrate et apparentésAccepté
2124Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
2121 (rect.)M. LASSALLE JeanDéputés non inscritsRepoussé
29 (2ème rect.)M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
214 (2ème rect.)M. BRUN FabriceLes RépublicainsRepoussé
282 (2ème rect.)M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
283 (rect.)M. CHASSAIGNE AndréGauche démocrate et républicaineRepoussé
215M. BRUN FabriceLes RépublicainsRepoussé
2103M. SAULIGNAC HervéNouvelle GaucheRepoussé
224M. VIGIER Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
229M. DESCOEUR VincentLes RépublicainsRepoussé
238M. BONY Jean-YvesLes RépublicainsRepoussé
247Mme GENEVARD AnnieLes RépublicainsRepoussé
253Mme BONNIVARD ÉmilieLes RépublicainsRepoussé
256Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
275M. ROLLAND VincentLes RépublicainsRepoussé
294M. GAILLARD OlivierLa République en MarcheRepoussé
2110M. ACQUAVIVA Jean-FélixDéputés non inscritsRepoussé
290M. LAGARDE Jean-ChristopheUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
270 (rect.)Mme BATTISTEL Marie-NoëlleNouvelle GaucheRepoussé
3123M. LASSALLE JeanDéputés non inscritsRepoussé
3106Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
316M. BRUN FabriceLes RépublicainsRepoussé
titre13M. BRUN FabriceLes RépublicainsRepoussé
titre26M. VIGIER Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
titre31M. DESCOEUR VincentLes RépublicainsRepoussé
titre39M. BONY Jean-YvesLes RépublicainsRepoussé
titre49Mme GENEVARD AnnieLes RépublicainsRepoussé
titre50Mme BONNIVARD ÉmilieLes RépublicainsRepoussé
titre57Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
titre66Mme BATTISTEL Marie-NoëlleNouvelle GaucheRepoussé
titre71M. ROLLAND VincentLes RépublicainsRepoussé
titre108M. ACQUAVIVA Jean-FélixDéputés non inscritsRepoussé
titre117M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
titre93M. GAILLARD OlivierLa République en MarcheRepoussé

La réunion s'achève à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Émilie Chalas, M. Jean Terlier

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet