La Commission spéciale, en application de l'article 91 du Règlement, a poursuivi l'examen des amendements restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1237) (M. Roland Lescure, rapporteur général, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer, rapporteurs thématiques).

Ont été examiné les amendements portant sur les articles 20 à après 39, ainsi que l'article 41, les amendements après 41 et l'article 43 quinquies. En effet, la commission a été informée de l'intention du Gouvernement de demander à ce que soient examinés par priorité le jeudi 27 septembre à 21 heures 30 les articles relevant de la compétence de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Suivant l'avis des rapporteurs, la commission spéciale a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

Membres présents ou excusés

Réunion du mercredi 26 septembre 2018 à 17 h 30

Présents. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Coralie Dubost, Mme Olivia Gregoire, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, Mme Cendra Motin, Mme Valérie Oppelt, M. Denis Sommer, M. Adrien Taquet, M. Sylvain Waserman