Jeudi 11 octobre 2018
La séance est ouverte à neuf heures.
Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente
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La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi visant l'orientation pour l'avenir de la santé (n° 1229) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur).
La Commission n'a accepté aucun amendement
La commission examine ensuite, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (n° 965) (M. Damien Abad, rapporteur).
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
N° | Auteur | Groupe | Place |
32 | M. Damien Abad | LR | 2 |
34 | M. Marc Delatte | LaREM | 2 |
22 | Gouvernement | 2 bis | |
9 | Mme Emmanuelle Ménard | NI | 2 bis |
13 | Mme Marie-France Lorho | NI | 2 bis |
17 | Mme Marie-France Lorho | NI | 4 |
27 | Mme Emmanuelle Ménard | NI | 4 |
23 | M. Thomas Mesnier | LaREM | Titre |
33 | M. Marc Delatte | LaREM | Titre |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés
La commission examine enfin, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (n° 833) (M. Pierre Vatin, rapporteur).
La Commission n'a accepté aucun amendement.
La séance est levée à neuf heures dix
Présences en réunion
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Bagarry, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Christine Cloarec, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, M. Sylvain Maillard, Mme Stéphanie Rist, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Martine Wonner
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Jeanine Dubié, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Michèle Peyron, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer