Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 6 décembre 2018 à 8h45

Résumé de la réunion

La réunion

Source

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1448) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
291er bisM. NAEGELEN ChristopheUDI-AGIR
301er bisM. NAEGELEN ChristopheUDI-AGIR
311er bisM. NAEGELEN ChristopheUDI-AGIR
271er bisGouvernement
282M. NAEGELEN ChristopheUDI-AGIR
322M. NAEGELEN ChristopheUDI-AGIR
352 bisGouvernement
373 bisGouvernement
385Gouvernement
135M. CORDIER PierreLR
426Gouvernement
536M. NAEGELEN ChristopheUDI-AGIR
516M. NAEGELEN ChristopheUDI-AGIR
437Gouvernement
527M. NAEGELEN ChristopheUDI-AGIR
508CION-ECO

Membres présents ou excusés

Réunion du jeudi 6 décembre 2018 à 8 h 45

Présents. – Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Sébastien Cazenove, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Christophe Naegelen

Excusés. – Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Jean-Claude Bouchet, M. Anthony Cellier, M. Philippe Huppé, M. Richard Lioger, M. Jean-Bernard Sempastous