Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Réunion du lundi 10 décembre 2018 à 15h45
Résumé de la réunion
La réunion
La séance est ouverte à 15 heures 45.
Présidence de M. Jean-Louis Bourlanges, président.
La commission spéciale a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 1461).
Suivant l'avis de M. Alexandre Holroyd, rapporteur, la commission spéciale a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :
| Place | N° Amdt | Auteur | Groupe |
| Article 3 | 17 | Mme Aina Kuric et les membres du groupe LaREM | LaREM |
| Article 4 | 46 | M. Alexandre Holroyd | LaREM |
La séance prend fin à 15 heures 50.
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bertrand Bouyx, M. Vincent Bru, Mme Émilie Cariou, M. Alexandre Holroyd, Mme Aina Kuric, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Thierry Michels, Mme Natalia Pouzyreff, M. Didier Quentin, Mme Liliana Tanguy
Excusé. - M. Bruno Joncour
