La séance est ouverte à 11 heures 05.

Présidence de M. Pierre Morel‑À‑L'Huissier, puis de Mme Muriel Ressiguier.

La commission d'enquête s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

– Présidente : Mme Muriel Ressiguier

– Vice-présidents : M. Éric Diard, Mme Émilie Guerel, M. Thomas Rudigoz, Mme Laurence Vichnievsky.

– Secrétaires : MM. Christophe Arend, Meyer Habib, Mme Véronique Hammerer, M. Régis Juanico.

Puis la commission a désigné M. Adrien Morenas comme rapporteur.

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La commission a procédé à un échange de vues sur l'organisation de ses travaux et a convenu de se réunir chaque semaine, en principe le jeudi matin de 10 h à 13 h.

La séance est levée à 11 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Belkhir Belhaddad, M. Éric Diard, Mme Émilie Guerel, M. Meyer Habib, Mme Véronique Hammerer, M. Régis Juanico, M. Pascal Lavergne, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Adrien Morenas, Mme Delphine O, M. Éric Poulliat, Mme Muriel Ressiguier, M. Thomas Rudigoz, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman

Excusés. - M. M'jid El Guerrab, M. Jean-Louis Touraine