Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février
Réunion du mardi 12 mars 2019 à 17h00
La réunion
Mardi 12 mars 2019
La séance est ouverte à dix-sept heures.
Présidence de Mme Jacqueline Dubois, présidente d'âge, puis présidente de la commission d'enquête
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La commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, procède à la nomination de son bureau.
Présidence de Mme Jacqueline DUBOIS, présidente d'âge
Élection du Président
La commission est saisie de la candidature de Mme Jacqueline DUBOIS.
Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, Mme Jacqueline DUBOIS est proclamée présidente de la commission d'enquête, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement.
Présidence de Mme Jacqueline DUBOIS, présidente de la commission d'enquête
Élection des vice-présidents
La commission est saisie des candidatures de M. Bertrand BOUYX, M. Aurélien PRADIÉ, Mme Cécile RILHAC et Mme Nathalie SARLES.
Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, M. Bertrand BOUYX, M. Aurélien PRADIÉ, Mme Cécile RILHAC et Mme Nathalie SARLES sont proclamés vice-présidents de la commission d'enquête, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement.
Élection des secrétaires
La commission est saisie des candidatures de Mme Géraldine BANNIER, M. Christophe BOUILLON, M. Marc DELATTE, Mme Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL, M. Maxime MINOT et Mme Sabine RUBIN.
Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il est procédé à un scrutin. Sont élus au premier tour de scrutin : Mme Géraldine BANNIER, M. Christophe BOUILLON et Mme Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL. Est élu au deuxième tour de scrutin : M. Maxime MINOT. En conséquence, Mme Géraldine BANNIER, M. Christophe BOUILLON, Mme Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL et M. Maxime MINOT sont proclamés secrétaires de la commission d'enquête, conformément à l'article 39, alinéas 4 et 5, du Règlement.
En conséquence, le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué :
| Présidente : | Mme Jacqueline DUBOIS |
| Vice-présidents : | M. Bertrand BOUYX |
| M. Aurélien PRADIÉ | |
| Mme Cécile RILHAC | |
| Mme Nathalie SARLES | |
| Secrétaires : | Mme Géraldine BANNIER |
| M. Christophe BOUILLON | |
| Mme Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL | |
| M. Maxime MINOT |
Désignation du rapporteur
La commission d'enquête désigne M. Sébastien JUMEL rapporteur, conformément à l'article 143, alinéa 3, du Règlement.
La réunion s'achève à dix-huit heures vingt.
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Membres présents ou excusés
Réunion du mardi 12 mars 2019 à 17 heures
Présents. – M. Patrice Anato, Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Bouillon, M. Bertrand Bouyx, Mme Blandine Brocard, M. Marc Delatte, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Marianne Dubois, Mme Nathalie Elimas, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Sébastien Jumel, Mme Anissa Khedher, M. Maxime Minot, Mme Catherine Osson, Mme Béatrice Piron, Mme Mireille Robert, Mme Sabine Rubin, Mme Nathalie Sarles, Mme Michèle Tabarot, Mme Sylvie Tolmont, M. Patrick Vignal
Excusés. – Mme Danièle Cazarian, Mme Monique Iborra
