La réunion

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La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (texte de la Commission n° 1771) (Mme Typhanie Degois, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
58M. LATOMBE PhilippeMouvement démocrate et apparentésRepoussé
511M. ZUMKELLER MichelUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
831Mme DEGOIS TyphanieLa République en MarcheAccepté
ap. 930Mme GUEREL ÉmilieLa République en MarcheRepoussé
11 bis29Mme DEGOIS TyphanieLa République en MarcheAccepté
ap. 137Mme DEGOIS TyphanieLa République en MarcheAccepté
1412M. ZUMKELLER MichelUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
1440GouvernementRepoussé
1732GouvernementRepoussé
1813M. ZUMKELLER MichelUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
1833GouvernementAccepté
18 bis39GouvernementAccepté
2118Mme DEGOIS TyphanieLa République en MarcheAccepté
2128Mme GUEREL ÉmilieLa République en MarcheAccepté
239M. LATOMBE PhilippeMouvement démocrate et apparentésRepoussé
2642GouvernementRepoussé
2735GouvernementRepoussé
2714M. ZUMKELLER MichelUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
2719M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
2936GouvernementRepoussé
3027Mme DEGOIS TyphanieLa République en MarcheAccepté
3120M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
33 bis10M. LATOMBE PhilippeMouvement démocrate et apparentésRepoussé
4015M. ZUMKELLER MichelUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
ap. 4226Mme DEGOIS TyphanieLa République en MarcheAccepté
446Mme DEGOIS TyphanieLa République en MarcheAccepté
445Mme DEGOIS TyphanieLa République en MarcheAccepté
5337GouvernementAccepté
533Mme PAU-LANGEVIN GeorgeSocialistes et apparentésRepoussé
5438GouvernementAccepté
59 bis41GouvernementAccepté
ap. 59 bis16M. ZUMKELLER MichelUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
ap. 602Mme MOTIN CendraLa République en MarcheRepoussé

La réunion s'achève à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Pierre Cordier, Mme Typhanie Degois, M. Fabien Matras, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, Mme Marietta Karamanli, M. Aurélien Pradié, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet