La séance est ouverte à onze heures cinquante.

Sous la présidence de Mme Danielle Brulebois, présidente d'âge, la commission d'enquête s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

– Président : M. Thierry Benoit

– Vice-présidents : M. Daniel Fasquelle, Mme Cendra Motin, M. Richard Ramos et M. Stéphane Travert.

– Secrétaires : M. Yves Daniel, Mme Séverine Gipson, M. Francois Ruffin et M. Arnaud Viala.

Puis la commission a désigné M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur.

La séance est levée à douze heures trente.

Membres présents ou excusés

Réunion du mardi 9 avril 2019 à 11 h 45

Présents. - M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Danielle Brulebois, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, Mme Stéphanie Do, M. Yannick Kerlogot, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Monique Limon, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, M. Hervé Pellois, M. François Ruffin, M. Nicolas Turquois, M. Arnaud Viala, M. Jean-Pierre Vigier

Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Séverine Gipson, M. Richard Ramos, M. Stéphane Travert