Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 9h15
Résumé de la réunion
La réunion
Jeudi 9 mai 2019
La séance est ouverte à neuf heures quinze
Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission
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La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation examine, au titre de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (texte de la commission n° 1912) (M. Patrick Mignola, rapporteur).
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (1) :
| N° | Auteur | Groupe | Article | Alinéa |
| 20 | Mme TOLMONT Sylvie | SOC | 1er bis | 4 |
| 15 | M. MIGNOLA Patrick | MODEM | 3 | ap 7 |
| 4 | Mme DUMAS Frédérique | UDI-AGIR | 3 | 8 |
| 5 | Mme DUMAS Frédérique | UDI-AGIR | 3 | 11 |
| 16 | Mme CHARVIER Fannette | LaREM | 3 | ap 13 |
Puis la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation examine, au titre de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (texte de la commission n° 1884) (Mme Sophie Mette, rapporteure).
La commission a repoussé l'ensemble des amendements nouveaux déposés en séance publique sur ce texte.
La séance est levée à neuf heures vingt.
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Présences en réunion
Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 9 heures 15
Présents. – Mme Stéphanie Atger, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Jacqueline Dubois, M. Raphaël Gérard, M. Régis Juanico, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Frédéric Reiss, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé
Excusés. – M. Bertrand Bouyx, M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, Mme Annie Genevard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Michel Larive, Mme Josette Manin
Assistait également à la réunion. – M. Michel Zumkeller
1 () Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
