La réunion
Jeudi 19 juin 2019
La séance est ouverte à neuf heures quinze.
Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente
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La commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (n° 1191) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure).
La commission des affaires sociales procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (n° 1191
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° | Auteur | Groupe | Place |
| 3 | Mme Mireille Robert | LaREM | Premier |
| 4 | Mme Mireille Robert | LaREM | Ap. Premier |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
La séance est levée à neuf heures vingt.
Présences en réunion
Réunion du jeudi 20 juin 2019 à 9 heures 15
Présents. – Mme Brigitte Bourguignon, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, Mme Albane Gaillot, M. Thomas Mesnier, M. Laurent Pietraszewski, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Isabelle Valentin
Excusés. – Mme Ramlati Ali, Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Carole Grandjean, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Charlotte Lecocq, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
