La réunion

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La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (texte de la Commission n° 2062) (Mme Laetitia Avia, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er272M. DUNOYER PhilippeUDI et IndépendantsAccepté
1er332Mme BROCARD BlandineLa République en MarcheAccepté
1er76Mme UNTERMAIER CécileSocialistes et apparentésAccepté
1er270M. LAGARDE Jean-ChristopheUDI et IndépendantsAccepté
1er379 (sous-amendement au 270)Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
1er305Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
1er295GouvernementAccepté
1er294GouvernementAccepté
1er308Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
1er217Mme VICHNIEVSKY LaurenceMouvement démocrate et apparentésAccepté
1er338Mme ABADIE CarolineLa République en MarcheAccepté
1er296GouvernementAccepté
1er bis45Mme MIRALLÈS PatriciaLa République en MarcheAccepté
1er bis163M. REISS FrédéricLes RépublicainsAccepté
1er bis340Mme ABADIE CarolineLa République en MarcheAccepté
ap. 1er bis297 rect.GouvernementAccepté
ap. 1er bis113Mme PAU-LANGEVIN GeorgeSocialistes et apparentésAccepté
ap. 1er bis382 (sous-amendement au 113)GouvernementAccepté
ap. 1er bis383 (sous-amendement au 113)GouvernementAccepté
ap. 1er bis384 (sous-amendement au 113)GouvernementAccepté
ap. 1er bis216Mme VICHNIEVSKY LaurenceMouvement démocrate et apparentésAccepté
ap. 1er bis333M. MIS Jean-MichelLa République en MarcheAccepté
2298GouvernementAccepté
2319Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
2311 rect.Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
2337M. ROUSSEL CédricLa République en MarcheAccepté
2380 (sous-amendement au 337)Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
2364M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresAccepté
2312Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
2321Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
2344Mme ABADIE CarolineLa République en MarcheAccepté
2313Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
2314Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
2315Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
2341Mme ABADIE CarolineLa République en MarcheAccepté
2349Mme ABADIE CarolineLa République en MarcheAccepté
2381 (sous-amendement au CL349)Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
3241M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineAccepté
3306Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
3316Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
3320 rect.Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
3323Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
3350Mme BANNIER GéraldineMouvement démocrate et apparentésAccepté
3287Mme DE LA RAUDIÈRE LaureUDI et IndépendantsAccepté
3300GouvernementAccepté
3368 rect.M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresAccepté
3385 (sous-amendement au 368)Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
3283M. DUNOYER PhilippeUDI et IndépendantsAccepté
3299GouvernementAccepté
3317Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
3342Mme ABADIE CarolineLa République en MarcheAccepté
436Mme RIXAIN Marie-PierreLa République en MarcheAccepté
4248Mme DE LA RAUDIÈRE LaureUDI et IndépendantsAccepté
4212Mme FLORENNES IsabelleMouvement démocrate et apparentésAccepté
4318Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
4244M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineAccepté
4335Mme RACON-BOUZON CathyLa République en MarcheAccepté
4334Mme CALVEZ CélineLa République en MarcheAccepté
6301GouvernementAccepté
ap. 6302GouvernementAccepté
ap. 6229M. MAZARS StéphaneLa République en MarcheAccepté
ap. 6233M. PARIS DidierLa République en MarcheAccepté
ap. 6376Mme ABADIE CarolineLa République en MarcheAccepté
ap. 6309Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
av. 6 bis310Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
6 bis164M. REISS FrédéricLes RépublicainsAccepté
6 ter172M. REISS FrédéricLes RépublicainsAccepté
ap. 9307Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
Titre153M. REISS FrédéricLes RépublicainsAccepté

Les autres amendements qui n'ont pas été examinés lors des réunions qui se sont tenues en application de l'article 86 du Règlement de l'Assemblée nationale ont été repoussés.

La réunion s'achève à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Michel Mis, M. Jean Terlier, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Maina Sage, M. Raphaël Schellenberger, Mme Laurence Vichnievsky