La réunion

Source

La réunion débute à 15 heures 05.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (texte de la Commission n° 2102) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er25M. BLANCHET ChristopheLa République en MarcheRepoussé
1er30M. LECLERC SébastienLes RépublicainsRepoussé
1er31M. LECLERC SébastienLes RépublicainsRepoussé
1er32M. LECLERC SébastienLes RépublicainsRepoussé
1er23M. BLANCHET ChristopheLa République en MarcheRepoussé
1er24M. BLANCHET ChristopheLa République en MarcheRepoussé
ap. 1er67M. SOMMER DenisLa République en MarcheRepoussé
ap. 1er11Mme BESSOT BALLOT BarbaraLa République en MarcheRepoussé
ap. 1er14Mme BESSOT BALLOT BarbaraLa République en MarcheRepoussé
ap. 1er16Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialistes et apparentésRepoussé
ap. 280 rect.Mme DUBRÉ-CHIRAT NicoleLa République en MarcheAccepté
ap. 285 rect.M. REBEYROTTE RémyLa République en MarcheAccepté
312Mme BESSOT BALLOT BarbaraLa République en MarcheRepoussé
352 rect.Mme ROBERT MireilleLa République en MarcheRepoussé
358Mme BRULEBOIS DanielleLa République en MarcheRepoussé
461Mme TAURINE BénédicteLa France insoumiseRepoussé
468M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
446M. BILDE BrunoDéputés non inscritsRepoussé
447M. BILDE BrunoDéputés non inscritsRepoussé
469M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
470M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
471M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
481Mme DUBRÉ-CHIRAT NicoleLa République en MarcheAccepté
456M. COLOMBANI Paul-AndréLibertés et TerritoiresRepoussé
484Mme DUBRÉ-CHIRAT NicoleLa République en MarcheAccepté
42Mme KAMOWSKI CatherineLa République en MarcheRepoussé
43Mme KAMOWSKI CatherineLa République en MarcheRepoussé
ap. 478M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
4 bis82Mme DUBRÉ-CHIRAT NicoleLa République en MarcheAccepté
ap. 4 bis18Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialistes et apparentésRepoussé
ap. 4 bis42Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. 4 bis72M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
4 ter7M. NURY JérômeLes RépublicainsRepoussé
4 ter36M. VERCHÈRE PatriceLes RépublicainsRepoussé
ap. 4 ter73M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 4 ter88M. MILLIENNE BrunoMouvement démocrate et apparentésRepoussé
ap. 4 ter89M. MILLIENNE BrunoMouvement démocrate et apparentésRepoussé
ap. 4 ter75M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 4 ter74M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
ap. 4 ter29M. LECLERC SébastienLes RépublicainsRepoussé
ap. 54M. NURY JérômeLes RépublicainsRepoussé
ap. 537M. VERCHÈRE PatriceLes RépublicainsRepoussé
ap. 59M. NURY JérômeLes RépublicainsRepoussé
ap. 538M. VERCHÈRE PatriceLes RépublicainsRepoussé
613Mme BESSOT BALLOT BarbaraLa République en MarcheRepoussé
68M. NURY JérômeLes RépublicainsRepoussé
639M. VERCHÈRE PatriceLes RépublicainsRepoussé
619Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialistes et apparentésRepoussé
ap. 627M. LECLERC SébastienLes RépublicainsRepoussé
ap. 628M. LECLERC SébastienLes RépublicainsRepoussé
749M. BILDE BrunoDéputés non inscritsRepoussé
763Mme RUBIN SabineLa France insoumiseRepoussé
877M. MOLAC PaulLibertés et TerritoiresRepoussé
820Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialistes et apparentésRepoussé
879Mme PIRON BéatriceLa République en MarcheRepoussé
1164Mme TAURINE BénédicteLa France insoumiseRepoussé
1150M. BILDE BrunoDéputés non inscritsRepoussé
1183Mme DUBRÉ-CHIRAT NicoleLa République en MarcheAccepté
ap. 116M. NURY JérômeLes RépublicainsRepoussé
ap. 1140M. VERCHÈRE PatriceLes RépublicainsRepoussé
1251M. BILDE BrunoDéputés non inscritsRepoussé
121Mme DUBY-MULLER VirginieLes RépublicainsRepoussé
1245M. GÉRARD RaphaëlLa République en MarcheRepoussé
ap. 1259Mme BRULEBOIS DanielleLa République en MarcheRepoussé
ap. 1260Mme BRULEBOIS DanielleLa République en MarcheRepoussé
ap. 1215Mme BESSOT BALLOT BarbaraLa République en MarcheRepoussé
ap. 1248M. BILDE BrunoDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1257Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
ap. 1221M. VIALA ArnaudLes RépublicainsAccepté
ap. 1244Mme LOUWAGIE VéroniqueLes RépublicainsAccepté
ap. 1217Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialistes et apparentésRepoussé
ap. 1254M. MOREL-À-L'HUISSIER PierreUDI et IndépendantsRepoussé
ap. 1255M. MOREL-À-L'HUISSIER PierreUDI et IndépendantsRepoussé

Puis la Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative à la Polynésie française (n° 2119) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
ap. 61Mme SAGE MainaUDI et IndépendantsRepoussé

La réunion s'achève à 15 heures 10.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Émilie Guerel, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Pierre Pont, M Rémy Rebeyrotte

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Vincent Bru, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Fabien Matras, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet