Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 6 novembre 2017 à 14h45

Résumé de la réunion

La réunion

Source

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 363) (M. Joël Giraud, rapporteur général).

AuteurGroupeSort
Article premier
23M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
47M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
24M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
25M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
26M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
18GouvernementAccepté
27M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
28M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
31GouvernementAccepté
21GouvernementAccepté
20GouvernementAccepté
29M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté

Membres présents ou excusés

Réunion du lundi 6 novembre 2017 à 14 heures 45

Présents. – Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, M. François Jolivet, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, M. Mohamed Laqhila, Mme Cendra Motin, M. Olivier Serva