La commission a procédé, conjointement avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, à l'audition de M. Jean-Martin Folz sur son rapport au ministre de l'économie et des finances sur la construction de l'EPR de Flamanville.

Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8368213_5dc19e2a49dc3.commission-du-developpement-durable-et-commission-des-affaires-economiques--rapport-sur-la-construc-5-novembre-2019.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/4154.

Informations relatives à la commission

Une mission de contrôle de l'application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi « PACTE » est créée.

Conformément aux dispositions de l'article 145-7, alinéa 1, du Règlement de l'Assemblée nationale, il a été procédé à la nomination des deux co-rapporteurs suivants :

– M. Roland Lescure, membre de droit en sa qualité de rapporteur général de la loi PACTE ;

– M. Daniel Fasquelle, en tant que membre d'un groupe d'opposition.

Membres présents ou excusés

Réunion du mardi 5 novembre 2019 à 17 h 15

Présents. – M. Damien Adam, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Fabien Di Filippo, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Antoine Herth, M. Guillaume Kasbarian, Mme Frédérique Lardet, M. Sébastien Leclerc, M. Roland Lescure, M. Vincent Rolland, M. Martial Saddier, M. Denis Sommer, M. Nicolas Turquois

Excusés. – Mme Anne Blanc, M. Bruno Bonnell, Mme Anne-France Brunet, Mme Christine Hennion

Assistait également à la réunion. – M. Raphaël Schellenberger