La commission des affaires économiques a auditionné, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts (ONF) est envisagée (M. Nicolas Turquois, rapporteur).

Lors de sa réunion du mercredi 11 décembre 2019, la commission des affaires économiques a donné, en application de l'article 13 de la Constitution, un avis favorable à la nomination, envisagée par le Président de la République, de M. Bertrand Munch en qualité de directeur général de l'Office national des forêts (ONF).

Les résultats du scrutin, dont le dépouillement a eu lieu simultanément à celui organisé par le Sénat en application de l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, sont les suivants :

Nombre de votants

Bulletins blancs ou nuls

Abstention

Suffrages exprimés

Pour

Contre

Membres présents ou excusés

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 à 15 heures

Présents. – M. Damien Adam, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Éric Bothorel, Mme Pascale Boyer, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Di Filippo, Mme Stéphanie Do, M. Daniel Fasquelle, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Frédérique Lardet, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Didier Martin, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Nicolas Turquois, M. Boris Vallaud

Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Grégory Besson-Moreau, M. Philippe Bolo, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Rémi Delatte, M. Julien Dive, M. José Evrard, M. Philippe Huppé, Mme Marietta Karamanli, M. Sébastien Leclerc, M. Richard Lioger, Mme Jacqueline Maquet, M. Mickaël Nogal, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna

Assistaient également à la réunion. – Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cordier, M. Serge Letchimy, Mme Mathilde Panot, M. Hervé Pellois, M. Patrice Perrot, M. Dominique Potier, M. Rémy Rebeyrotte, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Luc Warsmann