La réunion

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La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de M. Stéphane Mazars, vice- président

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet (texte de la commission n° 2583) (Mme Laetitia Avia, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
Chapitre Ier9Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
1er1Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er55M. LARIVE MichelLa France insoumiseRepoussé
1er66M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
1er122Mme THILL AgnèsDéputés non inscritsRepoussé
1er131Mme LE PEN MarineDéputés non inscritsRepoussé
1er65M. LARRIVÉ GuillaumeLes RépublicainsRepoussé
1er124Mme DUMAS FrédériqueLibertés et TerritoiresRepoussé
1er116M. SAULIGNAC HervéSocialistes et apparentésRepoussé
1er70Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er95Mme DE LA RAUDIÈRE LaureUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
1er54Mme BROCARD BlandineLa République en MarcheRepoussé
1er43M. LATOMBE PhilippeMouvement démocrate et apparentésRepoussé
1er72Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er94Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er11Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
1er37Mme BROCARD BlandineLa République en MarcheRepoussé
1er38M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
1er150GouvernementAccepté
1er158 (sous-amendement au 150)Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
1er161GouvernementAccepté
1er162 (CL1)Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAdopté
1er23M. GÉRARD RaphaëlLa République en MarcheAccepté
1er41M. BALANANT ErwanMouvement démocrate et apparentésRepoussé
1er48M. BALANANT ErwanMouvement démocrate et apparentésRepoussé
1er40M. BALANANT ErwanMouvement démocrate et apparentésRepoussé
1er127M. PUPPONI FrançoisLibertés et TerritoiresRepoussé
1er36Mme BROCARD BlandineLa République en MarcheRepoussé
1er44M. LATOMBE PhilippeMouvement démocrate et apparentésRepoussé
1er73Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er96M. REISS FrédéricLes RépublicainsAccepté
1er160GouvernementAccepté
1er74Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er112M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
1er88Mme DE LA RAUDIÈRE LaureUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
1er75Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er149GouvernementRepoussé
1er76Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er97M. REISS FrédéricLes RépublicainsRepoussé
1er98M. REISS FrédéricLes RépublicainsRepoussé
1er77Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er39M. BALANANT ErwanMouvement démocrate et apparentésRepoussé
1er24M. GÉRARD RaphaëlLa République en MarcheAccepté
1er49M. BALANANT ErwanMouvement démocrate et apparentésAccepté
1er ter A45M. PAJOT LudovicDéputés non inscritsRepoussé
1er ter A115Mme DE LA RAUDIÈRE LaureUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
1er ter A113Mme DE LA RAUDIÈRE LaureUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
1er ter A64Mme BROCARD BlandineLa République en MarcheRepoussé
1er ter B46M. PAJOT LudovicDéputés non inscritsRepoussé
1er ter B78Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
1er ter B34M. LATOMBE PhilippeMouvement démocrate et apparentésRepoussé
1er ter B99M. REISS FrédéricLes RépublicainsAccepté
Chapitre II13Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
22Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
27M. CHENU SébastienDéputés non inscritsRepoussé
2130Mme THILL AgnèsDéputés non inscritsRepoussé
279Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
2141Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
280Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
2151GouvernementAccepté
2114M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
2133Mme ABADIE CarolineLa République en MarcheAccepté
2142Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
2118Mme DE LA RAUDIÈRE LaureUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
2105M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
231M. LATOMBE PhilippeMouvement démocrate et apparentésRepoussé
281Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
252M. SAULIGNAC HervéSocialistes et apparentésRepoussé
2143Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
2120Mme DE LA RAUDIÈRE LaureUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
227M. LATOMBE PhilippeMouvement démocrate et apparentésRepoussé
230M. LATOMBE PhilippeMouvement démocrate et apparentésRepoussé
289Mme DE LA RAUDIÈRE LaureUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
290Mme DE LA RAUDIÈRE LaureUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
2137Mme PAU-LANGEVIN GeorgeSocialistes et apparentésRepoussé
314M. BILDE BrunoDéputés non inscritsRepoussé
332M. LATOMBE PhilippeMouvement démocrate et apparentésRepoussé
3106M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
3138Mme PAU-LANGEVIN GeorgeSocialistes et apparentésRepoussé
347M. BALANANT ErwanMouvement démocrate et apparentésRepoussé
3147Mme ABADIE CarolineLa République en MarcheAccepté
316Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
333M. LATOMBE PhilippeMouvement démocrate et apparentésRepoussé
358Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
3125Mme DUMAS FrédériqueLibertés et TerritoiresRepoussé
3107M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
3 bis15M. BILDE BrunoDéputés non inscritsRepoussé
Chapitre III22Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
46Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
417M. BILDE BrunoDéputés non inscritsRepoussé
482Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
4144Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
4152GouvernementAccepté
456M. MÉLENCHON Jean-LucLa France insoumiseRepoussé
491M. DUNOYER PhilippeUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
421Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
4154GouvernementAccepté
418Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
4129Mme THILL AgnèsDéputés non inscritsRepoussé
410Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
483Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
4108M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
4146Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
412Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
467Mme BROCARD BlandineLa République en MarcheRepoussé
4100M. REISS FrédéricLes RépublicainsRepoussé
4157GouvernementAccepté
4159Mme ABADIE CarolineLa République en MarcheAccepté
429M. LATOMBE PhilippeMouvement démocrate et apparentésRepoussé
457M. CORBIÈRE AlexisLa France insoumiseRepoussé
4101M. REISS FrédéricLes RépublicainsRepoussé
4126Mme DUMAS FrédériqueLibertés et TerritoiresRepoussé
428M. LATOMBE PhilippeMouvement démocrate et apparentésRepoussé
4140Mme AVIA LaetitiaLa République en MarcheAccepté
4109M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
659M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
668Mme DE LA RAUDIÈRE LaureUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
6110M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
6111M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
6139M. BOTHOREL ÉricLa République en MarcheAccepté
660Mme RESSIGUIER MurielLa France insoumiseRepoussé
6 bis AA135M. BOTHOREL ÉricLa République en MarcheAccepté
6 bis AA136M. BOTHOREL ÉricLa République en MarcheRepoussé
6 bis A42M. LATOMBE PhilippeMouvement démocrate et apparentésRepoussé
6 bis A61M. CORBIÈRE AlexisLa France insoumiseAccepté
6 bis A62Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
6 bis C84Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
6 ter3Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
6 ter19Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
74Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
720Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
763M. CORBIÈRE AlexisLa France insoumiseRepoussé
7121Mme THILL AgnèsDéputés non inscritsRepoussé
785Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
786Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
7102M. REISS FrédéricLes RépublicainsRepoussé
725Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
787Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
7156GouvernementAccepté
7123Mme DUMAS FrédériqueLibertés et TerritoiresRepoussé
9128 rect.Mme DE LA RAUDIÈRE LaureUDI, Agir et IndépendantsRepoussé
Titre8Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
*

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la commission n° 2588) et au projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (texte de la commission n° 2589) (M. Christophe Euzet, rapporteur).

Les tableaux ci-après récapitulent les décisions de la Commission :

Texte n° 2588 :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
unique4GouvernementRepoussé
Texte n° 2589 :
ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er5GouvernementRepoussé
La réunion s'achève à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Xavier Breton, M Christophe Euzet, M. Stéphane Mazars, M. Bruno Questel, M. Jean Terlier

Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Bérangère Couillard, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie-France Lorho, Mme Valérie Oppelt, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage

Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri