La réunion

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Lundi 17 février 2020

La séance est ouverte à quinze heures quarante-cinq.

La commission spéciale procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés auprès du service de la séance sur le titre Ier du projet de loi instituant un système universel de retraite (texte n° 2623 rectifié) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, M. Nicolas TURQUOIS, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Projet de loi instituant un système universel de retraite (titre Ier)
AuteurGroupePlaceAlinéa
256Mme ANTHOINE EmmanuelleLR1er6
333Mme BAZIN MALGRAS ValérieLR1er6
1465Mme DUBIÉ JeanineLT1er6
2828M. VIRY StéphaneLR1er6
23925M. VERCHÈRE PatriceLR1er6
24416M. DE LA VERPILLIÈRE CharlesLR1er6
10915M. BENOIT ThierryUDI-AGIR1erap. 9
37726M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLaREM610
37149Mme CAZEBONNE SamanthaLaREM614
39995M. EL GUERRAB M'jidLT614
40843Mme GENETET AnneLaREM614
30266M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLaREM712
39120Gouvernement726
11966M. LE FUR MarcLR108
24782M. CINIERI DinoLR108
554M. LE FUR MarcLR124
559M. BRUN FabriceLR124
32965M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLaREM139
36415M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLaREM139
37573M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLaREM146
37574M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLaREM149
37575M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLaREM152
27410Gouvernement152
27457Gouvernement15ap. 3
37576M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLaREM154
36766Gouvernement162
37577M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLaREM162
37578M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLaREM163
37730Gouvernement16ap. 4
38118Gouvernement181
23693M. GIRARDIN ÉricLaREM182
41280M. CAZENEUVE Jean-RenéLaREM18ap. 4
38078M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLaREM185
37080M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLaREM194
37267M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLaREM195
40069Gouvernement19ap. 5
38054M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLaREM206
37246M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLaREM207
37581M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLaREM2010
35876M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLaREM2010
24017M. MIGNOLA PatrickMODEMap. 20
37148M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLaREMap. 20
37734M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLaREM212
23699M. GIRARDIN ÉricLaREM212
24508Mme RAMASSAMY NadiaLR212
38030M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLaREM223
38032M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLaREM226
38031M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLaREM226
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à quinze heures cinquante.

Information relative à la commission

La commission spéciale a désigné Mme Cendra Motin rapporteure du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622

Présences en réunion

Réunion du mercredi 17 février 2020 à 15 heures 45

Présents. - Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Brigitte Bourguignon, M. Jean-Jacques Bridey, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Éric Girardin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Florence Granjus, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Jacques Marilossian, M. Jean François Mbaye, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, Mme Zivka Park, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Turquois, M. Boris Vallaud, M. Philippe Vigier, Mme Corinne Vignon

Excusés. - M. Patrick Mignola, Mme Valérie Rabault