Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 16 novembre 2017 à 9h15

Résumé de la réunion

Répartition des présents

  En Marche    Les Républicains  

La réunion

Source

La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n°°235) (M. Joël Giraud, rapporteur général).

AuteurGroupeSort
Article 36
1375GouvernementAccepté
1376GouvernementAccepté
Article 38
1651GouvernementAccepté
Article 39
1756Mme DO StéphanieLa République en MarcheAccepté
CF731M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAdopté
1897GouvernementLa République en MarcheAccepté
Après l'article 39
1902M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
1903M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
1360Mme DUMAS FrédériqueLa République en MarcheAccepté
1899M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
1125M. TAQUET AdrienLa République en MarcheAccepté
1800M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
1615M. SERVA OlivierLa République en MarcheAccepté
CF732M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAdopté
1904GouvernementAccepté
Article 40
1608M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
1607M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
1611M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
1609M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
Après l'article 40
1344Mme LOUWAGIE VéroniqueLes RépublicainsAccepté
Article 41
1834M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
Après l'article 41
1658M. RUDIGOZ ThomasLa République en MarcheAccepté
Article 42
1836M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
1835M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
Après l'article 43
1727Mme DE MONTCHALIN AmélieLa République en MarcheAccepté
Après l'article 44
1810Mme MAGNE Marie-AngeLa République en MarcheAccepté
1905M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
1750GouvernementAccepté
1771Mme DE MONTCHALIN AmélieLa République en MarcheAccepté
1769Mme DE MONTCHALIN AmélieLa République en MarcheAccepté
1891M. ALAUZET ÉricLa République en MarcheAccepté
1010M. VÉRAN OlivierLa République en MarcheAccepté
Article 45
1837M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
1838M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
Après l'article 45
1803M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
972M. REDA RobinLes RépublicainsAccepté
1075Mme LACROUTE ValérieLes RépublicainsAccepté
1622Mme DE MONTCHALIN AmélieLa République en MarcheAccepté
1879GouvernementAccepté
1878GouvernementAccepté
1710M. FESNEAU MarcMouvement démocrateAccepté
412Mme LECOCQ CharlotteLa République en MarcheAccepté
1657M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
1723Mme BONNIVARD ÉmilieLes RépublicainsAccepté
1738M. CIOTTI ÉricLes RépublicainsAccepté
1741M. NAEGELEN ChristopheLes ConstructifsAccepté
1748Mme GENEVARD AnnieLes RépublicainsAccepté
1751M. SADDIER MartialLes RépublicainsAccepté
1753M. PAUGET ÉricLes RépublicainsAccepté
1754Mme DUBIÉ JeanineNon inscriteAccepté
1765M. ROSEREN XavierLa République en MarcheAccepté
1770M. GAULTIER Jean-JacquesLes RépublicainsAccepté
1780Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsAccepté
1811Mme GAYTE LaurenceLa République en MarcheAccepté
1842M. SIMIAN BenoitLa République en MarcheAccepté
1846Mme BOYER PascaleLa République en MarcheAccepté
1853Mme DEPREZ-AUDEBERT MargueriteMouvement démocrateAccepté
1861Mme BRENIER MarineLes ConstructifsAccepté
Après l'article 46
1712GouvernementAccepté
1752GouvernementAccepté
Article 47
1802M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
Après l'article 47
1870GouvernementAccepté
1871GouvernementAccepté
Article 48
1628Mme MOTIN CendraLa République en MarcheAccepté
1632Mme CHALAS ÉmilieLa République en MarcheAccepté
1766M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
Après l'article 48
1702Mme LARDET FrédériqueLa République en MarcheAccepté
1873GouvernementAccepté

Membres présents ou excusés

Réunion du jeudi 16 novembre 2017 à 9 heures 15

Présents. – Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Joël Giraud, Mme Véronique Louwagie, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Marc Le Fur, Mme Muriel Ressiguier, M. Olivier Serva