La commission des affaires économiques a procédé à l'examen, conjointement avec la commission des lois, du rapport de la mission d'information sur l'identité numérique (Mme Christine Hennion, corapporteure).
Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :
À l'issue des débats, la publication du rapport d'information a été autorisée.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 à 15 h 05
Présents. – M. Éric Bothorel, M. Sébastien Cazenove, M. Yves Daniel, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, Mme Christine Hennion, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Vincent Rolland
Excusés. – M. Bruno Bonnell, Mme Laurence Gayte, Mme Frédérique Lardet, M. Mickaël Nogal
Assistaient également à la réunion. – Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Michel Mis, Mme George Pau-Langevin, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier