La réunion débute à 9 heures.

Présidence de M. Stéphane Baudu, Secrétaire

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://assnat.fr/DhQqWD

La réunion s'est achevée à 10 heures 15.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Stéphane Baudu, Mme Anne Brugnera, Mme Yolaine de Courson, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Martin, M. Rémy Rebeyrotte, M. Arnaud Viala.

Excusés. – M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Jumel, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Christine Pires Beaune.