La réunion

Source

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (texte de la Commission n° 3186) (M. Didier Paris, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

24

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

1er

10

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

1

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

1er

9

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

17

M. DI FILIPPO Fabien

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

28

M. PAUGET Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

29

M. PAUGET Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

7

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

23

M. DI FILIPPO Fabien

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

30

M. PAUGET Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

31

M. PAUGET Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

32

M. PAUGET Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

33

M. PAUGET Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

2

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

22

M. DI FILIPPO Fabien

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

16

M. DI FILIPPO Fabien

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

5

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

21

M. DI FILIPPO Fabien

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

12

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

ap. 1er

37

M. PAUGET Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

20

M. DI FILIPPO Fabien

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

3

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

19

M. DI FILIPPO Fabien

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

11

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

ap. 1er

4

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

18

M. DI FILIPPO Fabien

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

38

M. PAUGET Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

39

M. PAUGET Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

13

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

ap. 1er

14

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

ap. 1er

40

M. PAUGET Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

41

M. PAUGET Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

42

M. PAUGET Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

44

M. PAUGET Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

26

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

ap. 1er

36

M. PAUGET Éric

Les Républicains

Repoussé

2

27

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

La réunion se termine à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Ludovic Mendes, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, M. Mansour Kamardine, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage

Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri