La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné le rapport d'information de Mmes Stéphanie Kerbarh et Mathilde Panot sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ( Mmes Stéphanie Kerbarh et Mathilde Panot, rapporteures ).

Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :

http://assnat.fr/O7hF0l

À l'issue de sa réunion, la Commission a autorisé la publication du rapport d'information.

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 15 heures

Présents. - Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Claire Bouchet, M. Loïc Dombreval, Mme Chantal Jourdan, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Patrick Loiseau, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Philippe Naillet, M. Jimmy Pahun, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, Mme Marie Silin

Excusés. - M. Christophe Castaner, M. Yannick Haury, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Gabriel Serville, M. Jean-Marc Zulesi

Assistait également à la réunion. - Mme Nathalie Porte