La séance est ouverte à dix heures quarante.

Présidence de M. Jean-Pierre Cubertafon (présidence d'âge)

La commission s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son bureau.

 Élection de la présidente :

La commission a été saisie de la candidature de Mme Françoise Dumas.

Le nombre de candidats n'étant pas supérieur à celui du poste à pourvoir, Mme Françoise Dumas est proclamée présidente.

Présidence de Mme Françoise Dumas, présidente

 Élection des vice-présidents :

La commission a été saisie des candidatures de M. David Habib, M. Jean‑Michel Jacques, Mme Patricia Mirallès et M. Charles de la Verpillière.

Le nombre de candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, M. David Habib, M. Jean‑Michel Jacques, Mme Patricia Mirallès et M. Charles de la Verpillière ont été proclamés vice‑présidents de la commission.

 Élection des secrétaires :

La commission a été saisie des candidatures de M. Jean‑Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Marie Fiévet et Mme Manuéla Kéclard‑Mondésir.

Le nombre de candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, M. Jean‑Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Marie Fiévet et Mme Manuela Kéclard-Mondésir ont été proclamés secrétaires de la commission.

En conséquence, le bureau de la commission est ainsi constitué :

Présidente : Mme Françoise Dumas

Vice-présidents : M. David Habib

M. Jean-Michel Jacques

Mme Patricia Mirallès

M. Charles de la Verpillière

Secrétaires : M. Jean-Pierre Cubertafon

Mme Marianne Dubois

M. Jean-Marie Fiévet

Mme Manuela Kéclard-Mondésir

La séance est levée à dix heures cinquante.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Benjamin Griveaux, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Loïc Kervran, M. Jacques Marilossian, Mme Monica Michel, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Pujol, Mme Nathalie Serre, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau

Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Olivier Becht, M. Bernard Bouley, M. Sylvain Brial, M. Alexis Corbière, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Josy Poueyto, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché