La réunion débute à 9 heures.

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://assnat.fr/PbSUXi

La réunion s'est achevée à 10 heures 20.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Stéphane Baudu, Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Patricia Lemoine, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Monica Michel.

Excusés. – Mme Yolaine de Courson, Mme Christine Pires Beaune.