Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du lundi 27 novembre 2017 à 15h30

Résumé de la réunion

Répartition des présents

  En Marche    MoDem  

La réunion

Source

La réunion débute à 15 heures 30.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (texte de la Commission n° 382) (Mme Isabelle Florennes, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
25M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
24M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
28Mme FLORENNES IsabelleMouvement démocrate et apparentésAccepté
214Mme FLORENNES IsabelleMouvement démocrate et apparentésAccepté
29M. BOURNAZEL Pierre-YvesLes Constructifs : républicains, UDI, indépendantsRepoussé
211Mme LE GRIP ConstanceLes RépublicainsRepoussé
315Mme LE GRIP ConstanceLes RépublicainsRepoussé
41Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
43M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé
47M. FAURE OlivierNouvelle GaucheRepoussé
416Mme LE GRIP ConstanceLes RépublicainsRepoussé
412M. RUPIN PacômeLa République en MarcheAccepté
418GouvernementRepoussé
517Mme LE GRIP ConstanceLes RépublicainsRepoussé
72M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
76M. PEU StéphaneGauche démocrate et républicaineRepoussé

La réunion s'achève à 15 heures 35.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Élise Fajgeles, Mme Isabelle Florennes, M. Pacôme Rupin

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Olivier Dussopt, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, M. Rémy Rebeyrotte, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet