MISSION D'INFORMATION SUR L'APPLICATION DU DROIT VOISIN AU BÉNÉFICE DES AGENCES, ÉDITEURS ET PROFESSIONNELS DU SECTEUR DE LA PRESSE

Mardi 13 juillet 2021

La séance est ouverte à huit heures.

(Présidence Mme Catherine Daufès-Roux

Puis, Mme Virginie Duby-Muller)

Sous la présidence de Mme Catherine Daufès-Roux, présidente d'âge, la mission d'information s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

– Président : Mme Virginie Duby-Muller

– Vice-présidents : M. Pierre-Yves Bournazel

M. Alexandre Freschi

M. Patrick Mignola

Mme Michèle Victory

– Secrétaires : M. Grégory Labille

Mme Constance Le Grip

Mme Marie-Ange Magne

M. Jean-François Portarrieu

Puis la mission d'information a désigné Laurent Garcia, rapporteur.

La séance est levée à huit heures trente.

Membres présents ou excusés

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Réunion du mardi 13 juillet 2021 à 8 heures

Présents. – Mme Céline Calvez, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Virginie Duby‑Muller, M. Laurent Garcia, M. Jean-Michel Mis, Mme Béatrice Piron, Mme Souad Zitouni

Excusés. – Mme Michèle Victory