Informations relatives à la Commission

La réunion débute à 21 heures 55.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission a nommé Mme Naïma Moutchou, MM. Jean-Michel Mis et Jean‑François Eliaou, rapporteurs sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (nº 4387) et M. Éric Ciotti, rapporteur d'application, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (nº 4387).

La réunion se termine à 22 heures.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Guillaume Larrivé

Excusés. - M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte