La réunion

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La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4501) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

83

M. BALANANT Erwan

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Accepté

1er

85

Mme ABADIE Caroline

La République en Marche

Accepté

1er

22

Mme ABADIE Caroline

La République en Marche

Accepté

1er

47

Mme VANCEUNEBROCK Laurence

La République en Marche

Accepté

1er

84

M. BALANANT Erwan

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Accepté

1er

86

M. EUZET Christophe

Agir ensemble

Accepté

1er

1

M. GÉRARD Raphaël

La République en Marche

Accepté

Les autres amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion qui s'est tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 4504) (Mme Émilie Guerel, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

2

1

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

La réunion se termine à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-George Buffet

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, Mme Claire Guion-Firmin, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte, M. Sylvain Waserman

Assistait également à la réunion. - Mme Laurence Vanceunebrock