La réunion débute à 9 heures 30.

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président,

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.

La réunion s'est achevée à 9 heures 50.

Informations relatives à la Délégation

La Délégation a désigné M. Jean-René Cazeneuve, président, en qualité de rapporteur pour information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406).

Elle a par ailleurs désigné M. Thibault Bazin en qualité de Secrétaire de la DCTD.

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Jean-René Cazeneuve, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Kamowski, M. Didier Le Gac, Mme Monique Limon, Mme Véronique Louwagie, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Christine Pires Beaune, Mme Bénédicte Taurine.