La réunion

Source

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4565) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

2

343

M. GOUFFIER-CHA Guillaume

La République en Marche

Accepté

2

344

M. PONT Jean-Pierre

La République en Marche

Accepté

2

357

M. VIGIER Philippe

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Accepté

2

363

M. HOUBRON Dimitri

Agir ensemble

Accepté

ap. 4

342

Mme FIRMIN LE BODO Agnès

Agir ensemble

Accepté

ap. 4

366

Gouvernement

Accepté

5

345

M. PONT Jean-Pierre

La République en Marche

Accepté

ap. 5

367

Gouvernement

Accepté

ap. 5

389

Gouvernement

Accepté

Les autres amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion qui s'est tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

La réunion se termine à 14 heures 50.

Informations relatives à la Commission

La Commission a nommé :

M. Raphaël Schellenberger, rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) ;

– Mme Cécile Untermaier, rapporteure d'application sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) et sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375).

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Fabien Matras, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte

Excusés. - M. Ian Boucard, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Sylvain Waserman

Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri