Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Réunion du mardi 26 octobre 2021 à 14h00

4 députés présents :

• Assistaient à la réunion :
  • Émilie Cariou, ancienne députée NI de la 2ème circonscription de la Meuse (2 preuves)
  • Virginie Duby-Muller, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
  • Laurent Garcia, ancien député MODEM de la 2ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
  • Souad Zitouni, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription du Vaucluse (2 preuves)