La réunion

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La réunion débute à 13 heures 15.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la Commission n° 4663) et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (texte de la Commission n° 4664) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).

Les tableau ci-après récapitulent les décisions de la Commission :

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la Commission n° 4663) :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

117

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

2

120

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

2

121

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

3

112

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

3

113

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

3

128

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

3

114

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

3

11

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Accepté

3

129

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

3

115

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

3

150

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

3

145

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

3

88

M. DUNOYER Philippe

UDI et Indépendants

Accepté

3

119

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

3

116

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

3

111

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

3

118

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

3

44

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Accepté

3

142

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

3

141

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

3

130

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

3

131

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

3

132

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

3 bis

153

Gouvernement

Accepté

4

139

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

5

96

M. GAUVAIN Raphaël

La République en Marche

Accepté

5

97

M. LATOMBE Philippe

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

5

124

Mme LOUIS Alexandra

Agir ensemble

Accepté

5

136

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

5

137

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

5

138

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

6

154

Gouvernement

Accepté

6

155

Gouvernement

Accepté

7

126

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

8

127

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

ap. 8

156

Gouvernement

Accepté

9

123

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

9

125

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

ap. 11

158

Gouvernement

Accepté

ap. 11

157

Gouvernement

Accepté

ap. 12 A

140 (rect.)

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

Les autres amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion qui s'est tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (texte de la Commission n° 4664) :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

2

4

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

2

5

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

2

2

M. MARLEIX Olivier

Les Républicains

Accepté

2

6

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

3

7

M. WASERMAN Sylvain

Mouvement démocrate et démocrates apparentés

Accepté

Les autres amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion qui s'est tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

La réunion se termine à 13 heures 20.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Stéphanie Atger, Mme Laetitia Avia, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Blanchet, M. Florent Boudié, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Émilie Chalas, Mme Béatrice Descamps, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Lamia El Aaraje, Mme Isabelle Florennes, M. Laurent Garcia, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Victor Habert-Dassault, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Valérie Oppelt, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Nicole Sanquer, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet, M. Sylvain Waserman

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Mansour Kamardine, M. Rémy Rebeyrotte, M. Fabien Roussel

Assistaient également à la réunion. - M. Pascal Brindeau, M. Vincent Bru, M. Philippe Dunoyer, M. Christophe Euzet, M. Bastien Lachaud, Mme Aude Luquet, M. Bruno Millienne, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Philippe Naillet, M. Jean-Luc Warsmann