Commission de la défense nationale et des forces armées

Réunion du jeudi 18 novembre 2021 à 8h30

Résumé de la réunion

Répartition des présents

  En Marche    Agir & ex-LREM  

La réunion

Source

La séance est ouverte à huit heures trente-cinq.

La commission procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631, n°4662 ) (rapporteure : Patricia Mirallès).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

ap PREMIER

1

Mme MIRALLÈS Patricia

LaREM

Accepté

ap PREMIER

9

M. DAMAISIN Olivier

LaREM

Accepté

ap PREMIER

62

M. HABIB David

SOC

Accepté

ap PREMIER

76

M. MICHEL-KLEISBAUER Philippe

DEM

Accepté

ap PREMIER

120

M. FAVENNEC-BÉCOT Yannick

UDI-I

Accepté

ap PREMIER

125

M. GASSILLOUD Thomas

Agir ens

Accepté

3

2

Mme MIRALLÈS Patricia

LaREM

Accepté

3

25

Mme MIRALLÈS Patricia

LaREM

Accepté

3

8

Mme DUMAS Françoise

LaREM

Accepté

3

13

Mme MIRALLÈS Patricia

LaREM

Accepté

3

61

M. HABIB David

SOC

Accepté

3

77

M. MICHEL-KLEISBAUER Philippe

DEM

Accepté

3

121

M. FAVENNEC-BÉCOT Yannick

UDI-I

Accepté

4

110

M. DAMAISIN Olivier

LaREM

Accepté

ap 7

108

M. DAMAISIN Olivier

LaREM

Accepté

Les autres amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion qui s'est tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

La séance est levée à huit heures quarante.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Françoise Dumas, M. Thomas Gassilloud, M. Fabien Gouttefarde, M. Jacques Marilossian, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Patricia Mirallès, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Stéphane Vojetta

Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Bernard Bouley, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Anissa Khedher, M. Patrick Mignola, M. Gwendal Rouillard, Mme Nathalie Serre