La réunion

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La commission examine en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n° 4702) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général)

La commission a accepté les amendements suivants :

N° Amdt

Place

Auteur

20

Article 13

Gouvernement

21

Article 8

Gouvernement

22

Article 4

Gouvernement

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 23 novembre à 14 heures 45

Présents. - M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, Mme Véronique Louwagie, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Damien Abad, Mme Frédérique Lardet, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Olivier Serva