Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 14h00
2 députés présents :
- Sont intervenus :
- Laurent Garcia, ancien député MODEM de la 2ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (4 preuves)
- Michèle Victory, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de l'Ardèche (4 preuves)
