La réunion

Source

La réunion débute à 11 heures 20.

Présidence de M. Stéphane Mazars, vice-président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4693) (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs), de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4692) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure), de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) et de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission concernant la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4693) (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs) :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

3

7

M. BOURNAZEL Pierre-Yves

Agir ensemble

Accepté

4

2

M. BOURNAZEL Pierre-Yves

Agir ensemble

Accepté

4

3

M. BOURNAZEL Pierre-Yves

Agir ensemble

Accepté

4

4

M. BOURNAZEL Pierre-Yves

Agir ensemble

Accepté

4

1

M. BOURNAZEL Pierre-Yves

Agir ensemble

Accepté

ap. 4

8

M. MIS Jean-Michel

La République en Marche

Accepté

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission concernant la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur):

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

av. 1er

21

M. FAURE Olivier

Socialistes et apparentés

Repoussé

1er

3

Mme KUSTER Brigitte

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

4

M. LACHAUD Bastien

La France insoumise

Repoussé

ap. 1er

6

M. LACHAUD Bastien

La France insoumise

Repoussé

ap. 2

5

M. LACHAUD Bastien

La France insoumise

Repoussé

ap. 2

7

M. LACHAUD Bastien

La France insoumise

Repoussé

ap. 2

22

Mme BEAUDOUIN-HUBIERE Sophie

La République en Marche

Repoussé

ap. 2

23

Mme BEAUDOUIN-HUBIERE Sophie

La République en Marche

Repoussé

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission concernant la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure):

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

2

10

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

2

16

Mme ALI Ramlati

La République en Marche

Repoussé

2

2

Mme SANQUER Nicole

UDI et Indépendants

Repoussé

2

11

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

2

8

Mme SANQUER Nicole

UDI et Indépendants

Repoussé

2

15

M. DUNOYER Philippe

UDI et Indépendants

Repoussé

ap. 2

3

M. SERVA Olivier

La République en Marche

Repoussé

ap. 2

4

M. SERVA Olivier

La République en Marche

Repoussé

ap. 2

5

M. SERVA Olivier

La République en Marche

Repoussé

ap. 2

6

M. SERVA Olivier

La République en Marche

Repoussé

ap. 2

9

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

ap. 2

12

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

ap. 2

17

Mme ALI Ramlati

La République en Marche

Repoussé

4

7

M. CLAIREAUX Stéphane

La République en Marche

Repoussé

La réunion s'achève à 11 heures 25.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Christophe Blanchet, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Pierre Dharréville, M. Éric Diard, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Philippe Dunoyer, M. Christophe Euzet, Mme Isabelle Florennes, M. Laurent Garcia, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Émilie Guerel, M. Victor Habert-Dassault, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Alain Tourret, M. Sylvain Waserman

Excusés. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Lamia El Aaraje, Mme Paula Forteza, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mansour Kamardine, M. Ludovic Mendes, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Éric Poulliat, Mme Maina Sage

Assistaient également à la réunion. - M. Dimitri Houbron, Mme Mathilde Panot, M. Dominique Potier, Mme Nicole Sanquer