Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 25 novembre 2021 à 8h45

Résumé de la réunion

Répartition des présents

  En Marche    MoDem    Agir & ex-LREM  

La réunion

Source

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (n° 4699) .

(Mme Patricia Lemoine, rapporteure)

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

Numéro

Place

Auteur

Groupe

27

3

M. ADAM Damien

LaREM

28

3

Mme LEMOINE Patricia

Agir ens

24

3 bis

Gouvernement

29

7

Mme LEMOINE Patricia

Agir ens

9

ap 8

M. LABARONNE Daniel

LaREM

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 25 novembre 2021 à 8 h 45

Présents. – M. Sébastien Cazenove, Mme Michèle Crouzet, Mme Patricia Lemoine, M. Roland Lescure

Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, Mme Pascale Boyer, Mme Anne-France Brunet, M. Anthony Cellier, Mme Typhanie Degois