Commission des affaires économiques

Réunion du vendredi 26 novembre 2021 à 8h45

Résumé de la réunion

La réunion

Source

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 4700) (M. Christophe Naegelen, rapporteur). La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

Numéro

Place

Auteur

Groupe

8

PREMIER

M. NAEGELEN Christophe

UDI-I

13

PREMIER

Mme TIEGNA Huguette

LaREM

9

PREMIER

M. NAEGELEN Christophe

UDI-I

14

PREMIER

Mme TIEGNA Huguette

LaREM

10

PREMIER

M. NAEGELEN Christophe

UDI-I

15

PREMIER

Mme TIEGNA Huguette

LaREM

11

PREMIER

M. NAEGELEN Christophe

UDI-I

16

PREMIER

Mme TIEGNA Huguette

LaREM

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du vendredi 26 novembre 2021 à 8 h 45

Présents. - M. Roland Lescure, M. Christophe Naegelen