Commission des affaires sociales

Réunion du lundi 29 novembre 2021 à 15h45

Résumé de la réunion

La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Lundi 29 novembre 2021

La séance est ouverte à quinze heures quarante-cinq.

La commission procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3879) (deuxième lecture) (Mmes Albane Gaillot et Marie‑Noëlle Battistel, rapporteures).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

457

Mme CHAPELIER Annie

Agir ens

1er bis

2

432

Mme MUSCHOTTI Cécile

LaREM

1er bis

2

438

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

SOC

1er bis

4

439

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

SOC

1er bis

5

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance s'achève à quinze heures cinquante.

Présences en réunion

Réunion du lundi 29 novembre 2021 à 15 heures 45

Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Sébastien Chenu, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Albane Gaillot, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Fadila Khattabi, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist

Excusés. - Mme Stéphanie Atger, M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon