COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 2 décembre 2021

La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.

La commission procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589).

La commission n'a accepté aucun des amendements nouveaux. L'ensemble des amendements est donc considéré comme repoussé.

La séance est levée à huit heures cinquante.

Présences en réunion

Réunion du jeudi 2 décembre 2021 à 8 heures 45

Présents. – Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, Mme Véronique Hammerer, M. Sébastien Jumel, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert