MISSION D'INFORMATION SUR L'APPLICATION DU DROIT VOISIN AU BÉNÉFICE DES AGENCES, ÉDITEURS ET PROFESSIONNELS DU SECTEUR DE LA PRESSE

Mercredi 15 décembre 2021

La séance est ouverte à onze heures trente-cinq.

(Présidence de Mme Virginie Duby-Muller)

Les membres de la mission d'information se réunissent à huis clos.

La réunion se termine à douze heures.

Membres présents ou excusés

Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 13 h 30

Présents. – Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Garcia, Mme Michèle Victory

Excusé. - Mme Catherine Daufès-Roux