La réunion

Source

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4858) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

560

M. PONT Jean-Pierre

La République en Marche

Accepté

1er

682

Gouvernement

Accepté

1er

561

M. PONT Jean-Pierre

La République en Marche

Accepté

1er

684

Gouvernement

Accepté

1er

153

M. MATHIASIN Max

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Accepté

1er

154

M. MATHIASIN Max

Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés

Accepté

1er

611

Mme DUBOST Coralie

La République en Marche

Accepté

1er

612

M. PONT Jean-Pierre

La République en Marche

Accepté

1er

685

Gouvernement

Accepté

1er

563

M. PONT Jean-Pierre

La République en Marche

Accepté

1er

564

M. PONT Jean-Pierre

La République en Marche

Accepté

ap. 1er

680 rect.

Gouvernement

Accepté

1er ter

565

M. PONT Jean-Pierre

La République en Marche

Accepté

1er quater

566

M. PONT Jean-Pierre

La République en Marche

Accepté

ap. 1er quater

679

Gouvernement

Accepté

1er sexies

567

M. PONT Jean-Pierre

La République en Marche

Accepté

1er sexies

568

M. PONT Jean-Pierre

La République en Marche

Accepté

1er sexies

569

M. PONT Jean-Pierre

La République en Marche

Accepté

1er septies

570

M. PONT Jean-Pierre

La République en Marche

Accepté

ap. 1er septies

681

Gouvernement

Accepté

ap. 1er septies

683

Gouvernement

Accepté

Les autres amendements qui n'ont pas été examinés lors des réunions qui se sont tenues en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

La réunion se termine à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Camille Galliard‑Minier, M. Mansour Kamardine, Mme Marie-France Lorho, M. Ludovic Mendes, M. Matthieu Orphelin, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean Terlier