La réunion

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La réunion débute à 15 heures 30.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (texte de la Commission n° 429) (M. Sacha Houlié, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
ap. 1er24M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsRepoussé
ap. 1er3Mme OBONO DanièleLa France insoumiseRepoussé
ap. 1er9Mme LE PEN MarineDéputés non inscritsRepoussé
ap. 1er2M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
25M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsRepoussé
24Mme TAURINE BénédicteLa France insoumiseRepoussé
ap. 310Mme LE PEN MarineDéputés non inscritsRepoussé
ap. 3 bis17M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
ap. 3 bis16M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
46M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsRepoussé
ap. 41M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. 411Mme LE PEN MarineDéputés non inscritsRepoussé
ap. 412Mme LE PEN MarineDéputés non inscritsRepoussé
515M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
522M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsRepoussé
67M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsRepoussé
ap. 623M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsRepoussé
88M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsRepoussé
813Mme LE PEN MarineDéputés non inscritsRepoussé
825M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsRepoussé
8 bis19M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
921M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
ap. 926M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsRepoussé
ap. 1018M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté
1220M. HOULIÉ SachaLa République en MarcheAccepté

La réunion s'achève à 15 heures 35.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Christophe Euzet, Mme Paula Forteza, M. Sacha Houlié

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Rémy Rebeyrotte, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann