Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information, présenté en conclusion de la mission d'information, conjointe avec la Commission des lois, sur l'évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement ( Guillaume Larrivé, président, MM. Loïc Kervran et Jean-Michel Mis, co-rapporteurs).

La séance est ouverte à dix-sept heures trente.

L'enregistrement de cette séance est accessible sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9158254_5edfaa35b41b2

La séance est levée à dix-neuf heures cinq.

Membres présents ou excusés

Réunion du mardi 9 juin 2020 à 17 h 30

Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Philippe Folliot, M. Claude de Ganay, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jacques Marilossian, Mme Monica Michel, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Joachim Son-Forget, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau

Excusés. - M. Sylvain Brial, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre

Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Dimitri Houbron, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Bruno Questel, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Arnaud Viala, M. Jean-Luc Warsmann