La séance est ouverte à onze heures.

L'enregistrement de cette séance est accessible sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://assnat.fr/yP3G44

La séance est levée à treize heures cinq.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, M. Stéphane Baudu, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jean Lassalle, M. Didier Le Gac, M. Jacques Marilossian, Mme Monica Michel, Mme Patricia Mirallès, Mme Nathalie Serre, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille

Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Olivier Becht, M. Bernard Bouley, M. Sylvain Brial, M. Alexis Corbière, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Christian Jacob, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sereine Mauborgne, Mme Josy Poueyto, M. Aurélien Taché, Mme Alexandra Valetta Ardisson