La séance est ouverte à quinze heures.

L'enregistrement de cette séance est accessible sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://assnat.fr/dLs3sV

La séance est levée à seize heures trente.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, M. Stéphane Baudu, M. Alexis Corbière, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Michel Jacques, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Christophe Lejeune, Mme Monica Michel, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Gwendal Rouillard, Mme Nathalie Serre, Mme Laurence Trastour-Isnart

Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Olivier Becht, M. Bernard Bouley, M. Sylvain Brial, M. André Chassaigne, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean Lassalle, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Aurélien Taché